Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

Diminution des aides de l'État aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 01664 posée par Mme Françoise Laborde

Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 15780 posée par M. André Trillard

Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence
Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

Recensement des enfants en garde alternée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2013
Pertinence