Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet

DGF: information des communes

La question est caduque

11/09/1986
Pertinence
Question n° 02437 posée par M. Marcel Vidal

Modalités d'attribution de la dotation particulière aux villes centres

La question est caduque

24/11/1988
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet

Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

13/09/1990
Pertinence
Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13671 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

07/02/1991
Pertinence
Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/05/1991
Pertinence
Question n° 16424 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16425 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

18/07/1991
Pertinence
Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

07/05/1992
Pertinence