Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet

DGF: information des communes

La question est caduque

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

Base de calcul de la taxe professionnelle

La question est caduque

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation globale de fonctionnement pour les communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/07/1987
Pertinence
Question n° 09974 posée par M. Gérard Gaud

Conséquences pour les communes de l'exonération d'impôts locaux d'établissements hospitaliers ou sociaux

Réponse du ministère : Économie

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10362 posée par M. Yves Guena

Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

14/06/1990
Pertinence
Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/06/1992
Pertinence
Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

Charges financières des communes rurales

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 05918 posée par M. José Balarello

Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1994
Pertinence