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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 23846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot

   Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 12794 posée par Mme Corinne Féret

   Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

    Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/05/2018

    Pertinence