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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet

   Conséquences du report des opérations de recensement de la population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 09573 posée par M. Jérôme Bascher

   Recensement de la population et adresses fiscales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

   Modalités de recensement de la population à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 09202 posée par M. Jean Besson

   Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 09095 posée par Mme Françoise Laborde

   Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron

   Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 08619 posée par M. Alain Anziani

   Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08471 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Recensement et dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    23/04/2009

    Pertinence