Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

188 questions

Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet

DGF: information des communes

La question est caduque

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

Base de calcul de la taxe professionnelle

La question est caduque

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal

Procédure de classement des communes en zone touristique

Réponse du ministère : Tourisme

22/01/1987
Pertinence
Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation globale de fonctionnement pour les communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/07/1987
Pertinence
Question n° 02437 posée par M. Marcel Vidal

Modalités d'attribution de la dotation particulière aux villes centres

La question est caduque

24/11/1988
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti

Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes

Réponse du ministère : Économie

01/02/1990
Pertinence
Question n° 09974 posée par M. Gérard Gaud

Conséquences pour les communes de l'exonération d'impôts locaux d'établissements hospitaliers ou sociaux

Réponse du ministère : Économie

24/05/1990
Pertinence