Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

    Recouvrement de la TASCOM

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein

    Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19764 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20112 posée par M. André Trillard

    Dotation des communes touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé

    Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible