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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla

   Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

   Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

   Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

   Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010

   Pertinence

6. Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron

   Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

   Calcul de la dotation forfaitaire des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   27/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence