Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08561 posée par M. Jérôme Bascher

    Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02010 posée par M. Didier Marie

    Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

    Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce

    Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne