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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence