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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer
Montant de la dotation de base de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois
Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence