Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet

DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09461 posée par M. Louis Souvet

Calcul de la DGF versée aux communes

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation globale de fonctionnement pour les communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/07/1987
Pertinence
Question n° 06261 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition de la DGF

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03085 posée par M. Stéphane Bonduel

Dotation de compensation: prise en considération des logements communaux sociaux locatifs

La question est caduque

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03086 posée par M. Stéphane Bonduel

Dotation spéciale instituteurs

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03008 posée par M. Philippe François

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1986
Pertinence
Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel

Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs

La question est caduque

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence