Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet

Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

13/09/1990
Pertinence
Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet

Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

28/12/1989
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert

Déséquilibre financier des départements franciliens

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 01566 posée par M. Paul Souffrin

Dotation spéciale instituteurs

Réponse du ministère : Économie

22/09/1988
Pertinence
Question n° 00240 posée par M. Paul Caron

Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

Réponse du ministère : Économie

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00250 posée par M. Louis Souvet

Modalités de calcul de la DGF

La question est caduque

16/06/1988
Pertinence
Question n° 09989 posée par M. Michel Crucis

Modalités de répartition de la DGF

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence
Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet

DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09461 posée par M. Louis Souvet

Calcul de la DGF versée aux communes

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09136 posée par M. Paul Caron

Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

La question est caduque

31/12/1987
Pertinence