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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10846 posée par M. Gérard Cornu
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc
Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence