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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin

   Complexité de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 21029 posée par Mme Céline Brulin

   Suppression de la taxe funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20742 posée par M. Hervé Gillé

   Taxe sur les opérations funéraires en crématorium

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 19968 posée par Mme Laurence Harribey

   Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

   Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

   Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

    Evolution négative des finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    10/08/2017

    Pertinence