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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 04329 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne

   Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

   Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    11/10/2018

    Pertinence