Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2012
Pertinence
Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/12/2012
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2013
Pertinence
Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc

Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence
Question n° 10846 posée par M. Gérard Cornu

Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/03/2014
Pertinence
Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence