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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla

   Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01498 posée par Mme Laurence Garnier

   Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 11910 posée par M. Jackie Pierre

   Crise climatique en forêt vosgienne et demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

   Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton

   Désengagement financier des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

   Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   13/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    20/12/2012

    Pertinence