Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars

Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

Baisse des dotations aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/03/2018
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché

Annonces du président de la République pour les communes

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 20112 posée par M. André Trillard

Dotation des communes touristiques

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence