Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07860 posée par M. Philippe Mouiller

   Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03576 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

   Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/07/2014

   Pertinence