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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0930G posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage de la carte des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Assurabilité des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence