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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0374G posée par M. Jean Roger
Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence