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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Jacques Mossion
Equilibre financier de la CNRACL
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Philippe François
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03085 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération des logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03086 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation spéciale instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence