Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 23469 posée par M. Paul Girod

    Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

    Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21848 posée par M. André Rouvière

    Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

    Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21381 posée par M. Louis Moinard

    Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0374G posée par M. Jean Roger

    Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

    Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet

    DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09461 posée par M. Louis Souvet

    Calcul de la DGF versée aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible