Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

Question n° 11897 posée par M. André Rouvière

Dotation globale de fonctionnement

La question a été retirée

29/04/2004
Pertinence
Question n° 05926 posée par M. André Rouvière

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/02/2003
Pertinence
Question n° 35104 posée par M. André Dulait

Prise en compte des efforts en matière de logement social pour le calcul de la DGF

La question est caduque

13/09/2001
Pertinence
Question n° 06702 posée par M. José Balarello

Comptabilisation des HLM vendus aux locataires par le calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1994
Pertinence
Question n° 01515 posée par M. Pierre Dumas

Définition des logements sociaux dans la loi instituant une dotation de solidarité urbaine

La question a été retirée

10/06/1993
Pertinence
Question n° 24463 posée par M. André Diligent

Définition du logement social

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant

Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1991
Pertinence