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Questions avec et sans réponses

565 questions

1. Question n° 18487 posée par Mme Sylviane Noël

   Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

   La question est caduque

   29/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat

   Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

   Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 16167 posée par M. Jean Louis Masson

   Réajustement des dotations versées aux communes fusionnées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 11564 posée par M. Jean Louis Masson

   Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel

   Frais de justice des communes rurales et périurbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot

   Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 07679 posée par Mme Christine Herzog

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/11/2018

    Pertinence