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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Roger
Calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence