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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Roger
Calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Paul Girod
Evolution de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Assurabilité des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0930G posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage de la carte des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence