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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller

   Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/03/2015

   Pertinence

2. Question n° 1371S posée par M. Claude Biwer

   Mise en oeuvre de la loi sur les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   07/07/2011

   Pertinence

3. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0295S posée par M. Claude Biwer

   Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   02/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet

   Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000

   La question a été retirée

   26/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999

   Pertinence