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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot

   Situation financière des communes

   La question a été retirée

   29/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant

   Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires

   Réponse du ministère : Famille

   21/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

   Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

   Réponse du ministère : Transports

   11/06/1996

   Pertinence

4. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999

   Pertinence

5. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   03/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

    Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    30/09/2010

    Pertinence