Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

379 questions

  1. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse des dotations des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation budgétaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Suppression des taxes funéraires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible