Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 02010 posée par M. Didier Marie

    Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle

    Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06976 posée par M. Bernard Laurent

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07005 posée par M. Marcel Lesbros

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07008 posée par M. Louis Jung

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07093 posée par M. Philippe François

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06858 posée par M. Louis De Catuelan

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06893 posée par M. Georges Treille

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06895 posée par M. Raymond Bouvier

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne