Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

433 questions

  1. Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault

    Dotation globale de fonctionnement: répartition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29264 posée par M. Paul Girod

    Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot

    Situation financière des communes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

    Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff

    Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

    Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 31696 posée par M. Louis Perrein

    Dotation globale de fonctionnement: répartition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 32161 posée par M. Pierre Salvi

    Versement représentatif de la taxe sur les salaires et dotation globale de fonctionnement: situation des communes ayant enregistré un apport de population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32426 posée par M. Jean Cluzel

    Dotation globale de fonctionnement: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne