Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 19155 posée par Mme Annick Jacquemet

    Dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21103 posée par Mme Annick Jacquemet

    Décret relatif au stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24548 posée par Mme Annick Jacquemet

    Déserts médicaux en santé visuelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet

    Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26591 posée par Mme Annick Jacquemet

    Appellations laitières d'origine menacées par la mise en place du nutri-score

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26874 posée par Mme Annick Jacquemet

    Enjeu des registres en cancérologie en particulier sur le cancer du sein

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

    Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 03916 posée par Mme Annick Jacquemet

    Bien vieillir chez soi et le rôle des ambulanciers dans la prise en charge du risque

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03918 posée par Mme Annick Jacquemet

    Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte