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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 19975 posée par Mme Sabine Drexler
Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler
Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1732S posée par Mme Sabine Drexler
Transfert de la gestion du canal de la Hardt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24328 posée par Mme Sabine Drexler
Suppressions de postes à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 27586 posée par Mme Sabine Drexler
Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2175S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques inondations du bassin Rhin-Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01055 posée par Mme Sabine Drexler
Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01056 posée par Mme Sabine Drexler
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03250 posée par Mme Sabine Drexler
Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence