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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Avenir du groupe Alstom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Affaire Papon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Subventions aux lycées professionnels privés
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0305S posée par Mme Dinah Derycke
Situation de l'usine Gec-Alsthom de Lys-lez-Lannoy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Usines GEC-Alsthom de Belfort
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Détention provisoire et secret de l'instruction
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Indépendance des magistrats du Parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence