Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 04817 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement de l'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04883 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence