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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04817 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement de l'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Date d'incorporation des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence