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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Tarifs de la Banque postale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix des annuaires téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06085 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02305 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21414 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les consommateurs domestiques de bois de chauffage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17742 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Bases de la taxe professionnelle au titre des établissements relevant de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06848 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Partage de responsabilité par moitié à la suite d'un accident de la circulation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence