Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Tarifs de la Banque postale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09434 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Hausse du prix des annuaires téléphoniques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08660 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06085 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06094 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02305 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21414 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les consommateurs domestiques de bois de chauffage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17742 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Bases de la taxe professionnelle au titre des établissements relevant de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06848 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Partage de responsabilité par moitié à la suite d'un accident de la circulation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte