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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   14/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 08358 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Inégalité de traitement des personnels de l'audiovisuel public

   Réponse du ministère : Budget

   03/11/1994

   Pertinence

3. Question n° 07238 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Financement par l'Etat de la taxe d'habitation des immeubles gérés par les CROUS

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1994

   Pertinence

4. Question n° 05362 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Cumul d'une demi-part supplémentaire pour une personne en invalidité à 80 p 100 ayant élevé deux enfants

   Réponse du ministère : Budget

   24/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Réforme des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994

   Pertinence

6. Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Taxe sur les produits des exploitations forestières

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Taxe sur les produits des exploitations forestières

   La question a été retirée

   28/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 07439 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Exonération de plus-values : cas particulier

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1989

   Pertinence

9. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Budget

    01/05/1986

    Pertinence