Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Politique de l'immigration

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0410G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Mariages blancs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Conditions d'acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11892 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Extension aux circulaires de l'interdiction par le code électoral de l'usage des trois couleurs bleu, blanc, rouge

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06003 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Prévention des mauvais traitements durant les interrogatoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Montée de l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19693 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17269 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte