Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 05348 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Application de l'article L. 241-1 du code des juridictions financières et respect de la confidentialité des relations client-avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Détention provisoire et secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15720 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Absence de convention d'entraide judiciaire entre Cuba et la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0022G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Indépendance de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09949 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Non-respect de la présomption d'innocence dans les textes des avis de mise en examen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0100G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Arrestation de Touvier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01993 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Sécurité sociale: réglement des émoluments en cas de recours

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte