Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 07455 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités de détournement du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

Projet de loi « ELAN »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01217 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

14/09/2017
Pertinence
Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence