Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07455 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de détournement du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi « ELAN »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05731 posée par Mme Christine Herzog

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne