Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

Question n° 00139 posée par M. François Collet

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00204 posée par M. Louis Caiveau

Peine de mort: doctrine gouvernementale et débat parlementaire

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol

Port obligatoire de la ceinture de sécurité

Réponse du ministère : Justice

13/11/1986
Pertinence
Question n° 07493 posée par M. Albert Voilquin

Rétablissement de la peine de mort : consultation populaire

Réponse du ministère : Justice

20/08/1987
Pertinence
Question n° 02314 posée par M. Albert Voilquin

Rétablissement de la peine de mort

Réponse du ministère : Justice

17/11/1988
Pertinence
Question n° 03150 posée par M. Pierre Brantus

Terminologie de la procédure pénale

Réponse du ministère : Justice

19/01/1989
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Germain Authié

Situation au Nyanmar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1990
Pertinence
Question n° 08855 posée par M. Charles Ginésy

Lutte contre la drogue (création d'une juridiction spécialisée)

Réponse du ministère : Justice

15/03/1990
Pertinence
Question n° 10095 posée par M. André Vallet

Publications racistes et antisémites

Réponse du ministère : Justice

31/05/1990
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. André Fosset

Convention européenne des droits de l'homme utilisation des phares blancs

Réponse du ministère : Justice

02/08/1990
Pertinence