Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22174 posée par M. Alain Houpert

    Situation de la communauté des Bahá'ís en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21385 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation de la communauté Baha'i en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24149 posée par M. Philippe Richert

    Minorité religieuse en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19350 posée par M. Roger Madec

    Situation des droits de l'homme en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03530 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Respect des droits civiques de la communauté Baha'ie en Iran

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne