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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22174 posée par M. Alain Houpert
Situation de la communauté des Bahá'ís en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean-Marc Pastor
Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation de la communauté Baha'i en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 24149 posée par M. Philippe Richert
Minorité religieuse en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19350 posée par M. Roger Madec
Situation des droits de l'homme en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Respect des droits civiques de la communauté Baha'ie en Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence