Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03335 posée par M. Gérard Le Cam

    Livret de famille bilingue français-breton

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel

    Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

    Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 37834 posée par M. René Trégouët

    Ecole Diwan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues régionales dans la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23073 posée par M. Henri Goetschy

    Versement d'une indemnité aux fonctionnaires territoriaux pour l'utilisation de langues régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21148 posée par M. Joseph Ostermann

    Position de la France à l'égard de l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne