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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 03875 posée par M. Eugène Boyer
Respect des règles humanitaires pour les prisonniers politiques : intervention française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04015 posée par M. Michel Crucis
Action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05089 posée par M. Pierre Brantus
Destruction des villages roumains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03636 posée par M. Jacques Rocca Serra
Droits de l'homme au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07234 posée par M. André Vallet
Droits de l'enfant en Amérique du Sud et au Brésil
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11946 posée par M. Claude Huriet
Situation au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14425 posée par M. Claude Huriet
Violations des droits de l'homme par la Chine au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20506 posée par M. René Régnault
Violations des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. André Maman
Journée universelle des droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence