Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1008 questions

Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer

Année internationale de lutte contre l'apartheid

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 29062 posée par M. Franck Sérusclat

Etude de la commission des droits de l'homme de l'ONU: suppression du génocide arménien de 1915

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/02/1979
Pertinence
Question n° 04176 posée par M. Francis Palmero

ONU: veto à la dénonciation des crimes contre l'humanité en Argentine

Réponse du ministère : Relations extérieures

29/01/1982
Pertinence
Question n° 18153 posée par M. Francis Palmero

ONU: débat sur l'antisémitisme et silence des représentants français

Réponse du ministère : Relations extérieures

28/06/1984
Pertinence
Question n° 0730S posée par M. Jacques Pelletier

Situation des droits de l'homme dans le monde

La question est caduque

27/11/1985
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. José Balarello

Aide internationale accordée à l'Ethiopie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1986
Pertinence
Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal

Défense des droits de l'homme: place de la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1986
Pertinence
Question n° 03628 posée par M. Raymond Soucaret

Affichage dans les mairies de la déclaration des Droits de l'homme

La question est caduque

27/11/1986
Pertinence
Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/02/1988
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Josselin de Rohan

Roumanie : situation de la minorité d'origine hongroise

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/08/1988
Pertinence